Règlement intérieur

(réf: 09-06-2005-A)

Le règlement intérieur est destiné à préciser les statuts et le mode de fonctionnement de l’ASSOCIATION INDEPENDANTE DES PARENTS D’ELEVES DU LYCEE ET DU COLLEGE HENRI IV. ( AIDEL)

Siège :

le siège de l’association est fixé au LYCEE COLLEGE HENRI IV

23 rue CLOVIS 75731 PARIS CEDEX 05

Adhérent :

Le membre adhérent est une des personnes investies de l’autorité parentale.

Vote :

Une cotisation AIDEL équivaut à un droit de vote.

Le vote se fait à main levée. Il est nécessaire d‘être à jour de ses cotisations pour y participer. Un vote à bulletin secret pourra être organisé sur la demande d’au moins 10 adhérents

Conseil d’Administration :

Ses décisions sont prises à la majorité simple des présents. Il se réunit à la demande du Président autant de fois que de besoin et au moins trois fois par an. Les convocations sont envoyées par tout moyen.

Les candidats au Conseil d’Administration font leur demande écrite au Président cinq jours au moins avant l’Assemblée Générale. Il pourra cependant être accepté des candidatures au cours d’une Assemblée avec l’autorisation du Président.

La liste des postes à pourvoir est établie par le Conseil d’Administration.

Cette liste est complétée si nécessaire en prenant dans la liste par ordre d’ancienneté décroissante dans l’association et si besoin par tirage au sort entre membres d’égale ancienneté.

Si le nombre des candidats au Conseil d’Administration est supérieur à 12, on retiendra sur la liste les candidats les plus anciens dans l’association et à défaut les candidats les plus âgés.

Si la liste proposée au vote de l’Assemblée est rejetée, le Président en exercice propose d’autres candidats sur le champs et il est aussitôt procédé à un nouveau vote.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être déclaré démissionnaire par le Conseil d’Administration à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés. En conséquence, toute absence devra être justifiée auprès du Président avant chaque réunion.

Chaque année, le Conseil d’Administration vote le projet de budget et le montant de la cotisation.

Le Conseil d’Administration élit à la majorité simple des présents les membres du bureau.

Le Bureau

Le bureau est composé au moins d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire ; et éventuellement de vice-Présidents, d’un trésorier-adjoint, d’un secrétaire adjoint et d’administrateurs chargés des fonctions nécessaires au fonctionnement de l’association conformément aux statuts. Il contrôle et suit l’action des responsables de l’association pour le collège, le lycée et les classes préparatoires. Il se réunit comme le Conseil d’Administration. Il nomme selon les besoins des Commissions pour effectuer des tâches ponctuelles de l’association. Ses décisions ainsi que les habilitations qu’il confère sont prises à la majorité simple des membres. Les décisions du Bureau sont prises par tout moyen y compris par les moyens de télécommunication les plus récents. Tout membre du Bureau qui sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être déclaré démissionnaire par le Conseil d’Administration à la majorité des 2/3 des membres présents.

Le Président

Le Président a un rôle d’animateur et de conduite de la vie de l’association. Il représente l’association, sur mandat spécial du Conseil d’Administration, en particulier à l’extérieur de l’établissement Henri IV et au Conseil d’Administration du Lycée et du Collège. Il veille à la coordination des actions de l’association avec celle des autres acteurs de la vie éducative : parents, élèves, équipe enseignante et administratifs, associations de parents d’élèves… Il peut donner délégation pour une tâche ponctuelle à toute personne de son choix pour faire face à une difficulté d’organisation. Il rend compte de son action au Conseil d’Administration de l’association et au moins une fois par an à l’Assemblée des membres de l’association. D’une façon générale, il n’a pas le pouvoir de décision qui appartient au Conseil d’Administration collégialement.

Le ou les Vice-Président(s), s’il y a, assiste(nt) le Président dans ses différentes tâches.

Le Trésorier encaisse les créances de l’Association et en donne quittance. Il tient la comptabilité et acquitte les sommes dues par l’Association. Il vérifie que les dépenses engagées par l’Association sont bien conformes à son objet et n’excède pas ses disponibilités. Il établit le bilan financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

Le ou les trésorier(s) adjoint(s), s’il y a, assiste(nt) le Trésorier dans ses différentes tâches.

Le Secrétaire se charge de la convocation des Assemblées Générales, de tenir à jour la liste des adhérents, d’archiver les comptes rendus de réunions et de délibérations et, en général, de régler toutes les formalités administratives.

Le ou les secrétaire-adjoint(s), s’il y a, assiste(nt) le Secrétaire dans ses différentes tâches.

Les postes de Président, et Trésorier ne sont pas cumulables entre eux.

En cas de carence à l’un des postes du Bureau en cours d’année, le Conseil d’Administration pourvoit à son remplacement lors de la séance suivante.

En cas de carence parmi les membres élus au Conseil d’Administration, les membres absents pourront être remplacés, et devront l’être si le nombre des membres élus devient inférieur à 4. Leur remplacement sera effectué par cooptation du Conseil d’Administration. Le mandat des membres remplaçants durera jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.

Les délégués de classe :

Ils se font connaître en début d’année auprès des parents, des délégué-élèves et des professeurs principaux s’il y a. Ils assistent au Conseil de classe. Ils tiennent leurs suppléants informés de leurs difficultés et de leurs absences en temps utile. Ils exercent cette activité avec vigilance et discrétion. Ils ne prennent la parole qu’avec mesure, discernement et respect pour l’équipe enseignante. Ils essaient de mettre en lumière les difficultés dont ils ont pu avoir connaissance auxquelles peuvent être confrontés des élèves ou leurs parents si celles ci peuvent avoir un effet sur l’appréciation qui sera portée par l’équipe éducative..

A l’issue du Conseil de classe, ils établissent un compte rendu qui doit être sobre, concis et modéré. le compte-rendu doit être le plus complet possible mais en veillant à ne pas émettre de critique personnelle contre un enseignant nommément désigné. Ce compte-rendu doit être adressé par tous moyens dans les plus brefs au Président, ainsi qu’au délégué-suppléant et à l’administration (à l’attention particulière de la personne ayant présidé le conseil de classe).

Ils réfèrent sans délai à un membre du Conseil d’Administration de toute difficulté sérieuse qu’ils ont pu rencontrer.

Ils sont désignés par un vote du Conseil d’Administration. Si plusieurs parents sont candidats -délégués pour une même classe, il est fait application du principe de l’alternance. En cas de difficulté, il est procédé comme pour les membres du Conseil d’Administration.

Tout délégué doit être délégué suppléant d’une autre classe.

Commissions :

Des Commissions peuvent être créées par le Bureau pour effectuer différentes missions de l’association. Elles sont responsables devant lui et doivent rendre compte de leur action devant lui.

– Le nombre et la durée des Commissions est adapté aux besoins.

– Chaque Commission choisit un responsable.

– Le responsable de chaque Commission est, généralement (mais pas forcément), issu du Conseil d’Administration de l’association. Il doit rendre compte régulièrement de son action au Bureau.

Les Commissions ont une fonction délibérative.

Il y aura notamment la Commission des délégués. Cette commission comprend au minimum 4 membres (dont le responsable du Collège et le responsable du Lycée) en fonction d’une liste arrêtée par le Président. Le Président établira une liste provisoire qui sera présentée lors de la réunion avec les autres associations en début d’année.

La Commission des délégués est compétente pour la formation, la révocation et le remplacement des délégués. Deux de ses membres assistent le Président dans ses rencontres avec les autres associations. En cas de différend, la difficulté est soumise au Conseil d’Administration qui décidera souverainement.

Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’association.

Tout parent ayant un enfant au moins au Collège ou au Lycée HENRI IV et à jour de ses cotisations peut participer à l’Assemblée Générale.

Comptabilité :
L’adresse bancaire de l’association est celle de son siège social.

Ressources

Les ressources de l’association sont versées sur un compte bancaire ouvert à cet effet au nom de l’association.

Ses ressources sont notamment :

  • Les cotisations, les recettes tirées de manifestations organisées par l’association
  • Les dons
  • Les legs

Ouverture de compte

Le Trésorier peut, en accord avec le Président, ouvrir un (ou plusieurs) compte(s) bancaire(s) ou postal (aux).

Règlements autorisés

Les dépenses autorisées sur ce (s) compte(s) sont :

  • Imprimés, fournitures de bureau
  • Manifestations autorisées par le bureau de l’association
  • Matériel didactique
  • Participation aux cas sociaux
  • Sorties de classes
  • Assistance aux événements éducatifs
  • Participation et préparation de manifestations culturelles, sportives, syndicales
  • Cotisations diverses, abonnements
  • Participation à l’entretien et à la maintenance des moyens matériels de l’association.

Ce ou ces comptes ne peuvent en aucun cas fonctionner à découvert. Toutes les dépenses seront valablement justifiées par des pièces comptables. Le Trésorier veille à ce que l’association dispose en fin d’année scolaire d’un fonds de roulement de l’ordre de 3 000 euro

Dispositions générales

Les membres du Conseil d’administration, les membres des commissions, les parents délégués et toute autre personne investie d’une action au sein de l’ AIDEL et/ou de l’établissement acceptent de se faire connaître des autres adhérents en autorisant la publication de leur nom et de leurs coordonnées

Les membres de l’association acceptent de se faire connaître des autres adhérents en autorisant la publication de leur nom et de leurs coordonnées. Ils pourront néanmoins s’y opposer en en faisant part au secrétaire de l’association.

Modifications : les modifications du règlement intérieur sont soumises aux mêmes conditions de vote que les statuts.

Tout membre nouvellement adhérent doit déclarer qu’il a eu connaissance du règlement intérieur et qu’il s’engage à en respecter les dispositions