Statuts

(N° d’ordre 68/1047

N° dossier 01.6498P)

Article premier : TITRE, AFFILIATION, DURÉE

Entre les membres de l’association, il est décidé que sous le régime de la loi du premier juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, l’association aura le nom suivant :

ASSOCIATION INDÉPENDANTE DES PARENTS D’ÉLÈVES DU LYCÉE ET DU COLLÈGE HENRI IV
(SIGLE A.I. HENRI IV)

Ci-après nommée “l’Association”.

Sa durée est illimitée.

Article 2 : OBJET, PRINCIPES, MOYENS D’ACTION

Objet de l’Association :

  • Aider et représenter les parents d’élèves du lycée et collège Henri IV, favoriser et contribuer au dialogue parents, enseignants, administration.
  • Aider les parents d’élèves pour tout ce qui concerne la vie scolaire de leurs enfants, en les informant sur le fonctionnement et l’évolution du système éducatif, et en les faisant bénéficier de l’expérience accumulée par l’Association et ses membres.
  • Représenter les parents d’élèves de l’établissement auprès du corps enseignant, des autorités académiques, du rectorat, des collectivités locales, des pouvoirs publics et de tout organisme concerné par l’enseignement. Leur donner la possibilité de se présenter aux élections des représentants d’élèves dans le collège et le lycée Henri IV, et dans les différentes instances concernées par l’enseignement public,
  • Coopérer avec les instances et organismes désignés ci-dessus en ce qui concerne l’éducation, l’enseignement et la formation, participer à la réflexion et à l’élaboration de tout projet éducatif.
  • Respecter et promouvoir les valeurs et principes suivants :
    • Privilégier le projet éducatif de l’élève,
    • Indépendance de l’association et neutralité politique, idéologique et religieuse,
    • Qualité de l’enseignement,
    • Respect des valeurs morales et civiques : sens de responsabilités et de l’effort, respect d’autrui, des droits et devoirs du citoyen.

Moyens d’actions de l’Association :

L’Association peut organiser ou participer à des réunions, conférences, des manifestations destinées aux élèves, aux parents, aux membres du corps enseignant.

L’Association à vocation à faire bénéficier ses membres d’informations. Elle peut publier un bulletin d’information , une revue, animer un service en ligne.

L’Association peut louer, acheter ou vendre des livres et tous objets ayant un lien même indirect avec l’enseignement ou destinés à faire connaître l’association.

L’Association peut effectuer toute action accessoire à son activité telle que bourse aux livres, forum des métiers, vente d’espaces publicitaires.

L’Association peut louer, un ou plusieurs immeubles ou espaces nécessaires aux activités ci-dessus.

Article 3 : SIÈGE SOCIAL ET SECTEUR D’ACTIVITÉ

Le siège social de l’Association est situé dans la commune de PARIS.

L’adresse précise est fixée par le Conseil d’Administration de l’Association.
L’adresse du siège social peut être modifiée à l’intérieur de la commune ou transférée dans toute commune rattachée à la même préfecture ou sous-préfecture, par le Conseil d’Administration de l’Association.

Article 4 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de :

Membres actifs. Sont considérés comme membre actif les parents ou représentants légaux d’élèves du collège et du lycée Henri IV à jour de leur cotisation annuelle.

Membres d’honneur. Ils sont nommés par le conseil d’administration. Ils sont choisis parmi les membres ayant rendu des services à l’association.

Article 5 : ADMISSIONS DES MEMBRES

La qualité de membre s’acquiert par l’agrément du Conseil d’Administration et de l’Association ou de l’administrateur chargé de cette fonction. Le Conseil d’Administration a la possibilité de refuser l’adhésion de toute personne sans avoir à lui en justifier le motif.

Article 6 : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

Chaque membre de l’Association participe à la vie de l’Association dans le respect des valeurs et principes définis à l’article 2.
Au sein de l’Association comme dans toutes les instances où il la représente, il s’interdit toute discussion à caractère politique, religieux et fait abstraction de ses opinions politiques : ses interventions sont uniquement motivées par l’intérêt des élèves et de l’Etablissement.

Droits et devoirs des membres :

  • proposer sa candidature à l’Association pour figurer sur les listes de candidatures présentées par l’Association lors des élections des représentants des parents d’élèves et dans les différentes instances où siègent des parents d’élèves,
    participer et voter aux assemblées générales de l’Association,
  • présenter sa candidature au Conseil d’Administration de l’Association, selon les conditions définies à l’article 9 des présents statuts,
  • participer à la vie de l’Association et à son développement,
  • informer le Conseil d’Administration de l’Association de toute question importante relative aux activités de l’association,
    respecter et promouvoir les principes et valeurs exposées à l’article 2,
  • respecter en toute circonstance le devoir de réserve, pour ce qui concerne les informations relatives à la vie privée des familles et des élèves,
  • verser sa cotisation annuelle à l’Association ; une seule adhésion par famille, quelque soit le nombre d’enfants scolarisés.

Article 7 : DÉMISSION, RADIATION, EXCLUSION DES MEMBRES

La qualité de membre actif se perd :

  • par la perte de la qualité de parent ou représentant légal d’élève scolarisé au collège ou au lycée Henri IV,
  • par démission adressée au Conseil d’Administration de l’Association,
  • par radiation pour non paiement de la cotisation,
  • par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, confirmé par lettre recommandée. L’adhérent exclus
  • peut être entendu, sur sa demande, par le Conseil d’Administration.

La qualité de membre d’honneur se perd :

  • par radiation pour non-paiement de la cotisation,
  • par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave.

Article 8 : FINANCES DE L’ASSOCIATION

L’Association est administrée par des membres bénévoles qui ne reçoivent aucune rémunération directe ou indirecte. Toute distribution des bénéfices ou excédents de l’Association est rigoureusement interdite.

Ressources :

Les ressources de l’Association sont constituées :

  • des cotisations versées par ses membres, dont les tarifs sont fixés par le Conseil d’Administration,
  • des subventions que peuvent lui verser les collectivités territoriales et leurs établissements publics, et de toute subvention ou don accepté par le Conseil d’Administration de l’Association, dans le respect des principes énoncés à l’article 2,
  • des revenus de ses biens, tels que les produits financiers résultant du placement de ses disponibilités financières,
  • des sommes perçues, par l’Association dans le cadre des services qu’elle peut rendre.

Dépenses :

Les dépenses doivent être nécessaires à l’objet de l’Association. Elles sont ordonnancées par le Président et le Trésorier, sous le contrôle du Conseil d’Administration qui détermine les règles de fonctionnement des engagements de dépense et des comptes bancaires.

Article 9 : ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’administrateurs élus pour un an par l’Assemblée Générale des membres, et rééligibles.
L’élection des administrateurs a lieu au cours de chaque Assemblée Générale Annuelle. Le nombre des administrateurs est fixé par l’Assemblée Générale, sur propositions du Conseil d’Administration.
Il ne peut être inférieur à trois ni supérieur à douze.
Sont éligibles au Conseil d’Administration les membres actifs de l’Association.
Les administrateurs s’obligent à une absolue neutralité sur le plan politique.

Article 10 : POUVOIRS ET RÔLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

A l’exclusion des décisions qui sont du ressort de l’Assemblée Générale, et qui sont détaillées aux articles 11 et 12, le Conseil d’Administration a les pouvoirs et les responsabilités les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association.

Le Conseil d’Administration est valablement constitué si un tiers au moins des administrateurs est présent ou représenté. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les administrateurs empêchés peuvent donner pouvoir à un autre administrateur pour voter en leur nom. Le nombre des pouvoirs est limité à un par personne présente.

Un vote par correspondance peut être organisé en cas de besoin. Dans ce cas, le nombre de suffrages exprimés doit être égal au tiers du nombre total des administrateurs.
Toute restriction des pouvoirs ou des responsabilités du Conseil d’Administration ne peut être décidée que par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration désigne en son sein pour un an un bureau chargé de l’exécution de ses décisions et de la gestion courante de l’Association.

Le bureau est composé d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire Général, et éventuellement de Vice-Présidents et d’administrateurs chargés des fonctions nécessaires au fonctionnement de l’Association.

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur, ainsi qu’à un ou plusieurs administrateurs pour représenter l’Association.
Les fonctions des membres du Bureau sont définies par le règlement intérieur de l’Association.

Article 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la date d’arrêté des comptes soumis à son approbation, seuls les membres actifs et à jour de leur cotisation prennent part au vote.

L’Assemblée Générale comprend les membres de l’Association, qui sont avisés de la date de l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration, au moins quinze jours à l’avance.

Peuvent être invitées par le Président à l’Assemblée Générale toutes personnes dont la présence serait utile.

Les membres empêchés peuvent donner procuration à un autre membre pour la représenter.

Le nombre des pouvoirs est limité à deux par personne présente.

L’Assemblée Générale est valablement constituée si un cinquième au moins des membres de l’Association est présent ou représenté. Ce quorum s’applique également aux votes par correspondance qui peuvent être organisés par le Conseil d’Administration, pour une question ponctuelle. Afin de délibérer valablement, une deuxième assemblée peut-être programmée pour laquelle aucun quorum ou délai n’est requis.

Chaque famille membre de l’Association dispose d’une voix.

Les décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité absolue (la moitié plus un) des membres présents ou représentés.

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle comprend :

  • l’approbation du rapport d’activités,
  • l’approbation des comptes annuels, et éventuellement du rapport financier et du budget prévisionnel,
  • l’élection ou la réélection des administrateurs,
  • toute question mise à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration.

Article 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les présents statuts ou décider la dissolution de l’Association.

L’Assemblée Générale Extraordinaire comprend les membres de l’Association, qui sont avisés au moins quinze jours à l’avance de la date de l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration, seuls les membres actifs et à jour de leur cotisation prennent part au vote.

Le nombre des pouvoirs est limité à deux par personne présente.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est valablement constituée si la moitié au moins des membres de l’Association sont présents ou représentés. Les membres empêchés peuvent donner procuration à un autre membre. Le vote par correspondance n’est pas admis. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée après la première : cette seconde assemblée peut valablement délibérer sans condition de délai ou de quorum.

Chaque famille membre de l’Association dispose d’une voix.

Les décisions relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 13 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION

Un règlement intérieur peut être établi pour compléter les présents statuts et détailler l’organisation interne de l’Association, en respectant les principes et les clauses des statuts.

Il est élaboré et modifié par le Conseil d’Administration, et est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Tout membre de l’Association peut obtenir une copie de ses statuts et de son règlement intérieur.

Article 14 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.

Le quorum et les conditions de validité des votes sont ceux définis à l’article 12 des présents statuts.

Au cours de cette Assemblée, il est nommé un ou plusieurs liquidateurs chargés de régler toutes les dettes et de liquider les biens de l’Association.

L’assemblée générale se prononce sur la dévolution de l’actif net.